Droit de la Presse

La loi du 29 juillet 1881 est le principal fondement du droit de la presse marquant l’aboutissement d’une longue lutte pour les droits et libertés et consacrant la liberté d’expression.

Elle impose également un cadre à toute publication et permet la poursuite des atteintes à l’honneur, à la réputation et à la dignité des personnes :

  • Injure
  • Diffamation
  • Provocations aux crimes et aux délits
  • Contestation de crimes contre l’humanité
  • Atteinte à la présomption d’innocence.

À l’heure des réseaux sociaux, dans un domaine de procédure dérogatoire, le Cabinet prodigue un accompagnement technique et personnalisé aux victimes comme aux auteurs.