Droit du vin
Le droit de la vigne, du vin et des spiritueux est une matière transversale, complexe mais résolument dynamique et moderne.
De la culture de la vigne à la commercialisation des produits, le cabinet THOUERY vous propose donc son expertise et assistance dans ce secteur économique réglementé tant en conseil qu’en contentieux :
- Droit des institutions vitivinicoles,
- Droit de l’étiquetage et communication,
- Commercialisation des vins et spiritueux,
- Droit des appellations et des marques,
- Contentieux des exploitations viticoles,
- Droit rural viticole (droit de préemption; droit de plantation et replantation, techniques viticoles…)
Passionnées par le monde du vin et le droit, il nous tient à cœur de faire rayonner le savoir-faire des viticulteurs et vignerons mais plus largement des acteurs de ce secteur (œnologue, ouvriers, maître de chai, ingénieur, commerciaux…).